Loi d instruction publique Craig Shore

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Loi Sur L'instruction Publique Article 4

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Discours sur la Loi de l'Instruction Publique Prononcé par l'Honorable M. Chapais Devant le Conseil Legislatif, le 10 Janvier 1898 by Thomas Chapais La Direction de l’instruction publique, Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi

Adoption du Projet de loi 105, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique Le projet de loi, Title: Loi sur l'instruction publique annotГ©e: historique, jurisprudence, opinions: Authors: Marc-AndrГ© Patoine, QuГ©bec (Province), QuГ©bec (Province).

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En particulier, la Loi sur l’instruction publique reconnaît un pouvoir accru aux principaux acteurs de l’école et des centres. En même temps, Loi sur l'instru ction publique les établissements d'instruction ayant des sections littéraire, scientifique et commerciale.

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